La Cour fédérale de justice d'Allemagne a approuvé la vente de fleurs de CBD

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La Cour fédérale de justice allemande, qui a été saisie de l’affaire Hanfbar, a récemment décidé que la vente de fleurs de CBD aux clients n’était pas illégale. S’agit-il d’un premier pas vers la légalisation de la vente du CBD ?



L’affaire Hanfbar

 

Le marché des produits CBD, appréciés pour leurs avantages pour la santé sans provoquer d’effets indésirables, est en hausse en Allemagne, comme partout en Europe. Le sujet du cannabis légal allemand, comme celle de nombreux autres pays européens, montre ses limites. Même si les produits proposés sont légaux, de nombreuses entreprises axées sur le CBD sont confrontées à des difficultés législatives et administratives qui entravent leur croissance.

 

L’affaire Kanavape s’est déroulée en France, tandis que l’affaire Hanfbar a eu lieu en Allemagne. Hanfbar distribue divers produits : salades, barres énergétiques, boissons à base de chanvre, infusions de CBD et bien d’autres. En juillet 2018, le bar a été perquisitionné à de nombreuses reprises pour « trafic de drogue présumé ». Les infusions de cannabis au CBD ont piqué la curiosité des flics, malgré le fait que leur teneur en THC était inférieure à 0,2 %. Trois kilogrammes d’infusions de cannabis au CBD ont été confisqués. Les gérants du bar ont été condamnés à six mois de prison pour avoir vendu des fleurs de CBD, alors qu’ils avaient démontré qu’ils n’avaient rien à cacher et qu’ils vendaient des produits en parfaite conformité avec la loi, sans risque de conséquences négatives ou d’addiction.

Cette condamnation les a poussés à faire appel auprès de la Cour fédérale de justice allemande (BGH), la plus haute juridiction du pays.



La vente de fleurs de cannabidiol est légale en Allemagne ?

 

Le BGH a rendu sa décision le 25 mars 2021. La Cour fédérale de justice allemande a décidé d’annuler les condamnations des dirigeants de Hanfbar et de renvoyer l’affaire au tribunal d’origine pour réexamen. Le BGH s’est appuyé sur deux arguments pour prendre sa décision. Tout d’abord, il a été établi que la vente de fleurs de chanvre riches en CBD pour la consommation humaine est légale. Jusqu’à présent, les tribunaux ne s’étaient pas mis d’accord sur la manière d’interpréter les lois en vigueur des deux côtés du Rhin. En outre, la Cour fédérale a déterminé que l’abus à des fins d’intoxication ne pouvait être utilisé que si l’accusé avait ce but en tête.

 

Le secteur allemand du chanvre, qui attendait ce jugement avec impatience, a exprimé son soulagement en apprenant l’attitude du BGH. Cette décision devrait permettre au secteur allemand du CBD de fonctionner avec une plus grande flexibilité afin de répondre à la demande croissante des clients.

 

À l’heure actuelle, la loi allemande sur les drogues ne s’applique pas à la possession et à la vente de produits de chanvre industriel riches en CBD qui respectent le taux de THC autorisé, tant que les vendeurs n’ont pas l’intention d’utiliser les produits pour s’intoxiquer. Les responsables du Hanfbar doivent encore être jugés par un tribunal régional, qui devra prendre une décision sur l’affaire en cours. On peut toutefois supposer que l’attitude du BGH ne pourra qu’être bénéfique à l’évolution de la législation allemande qui, comme celle d’autres pays, doit s’adapter afin de réguler efficacement le développement du marché légal du cannabis.

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